J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605361X



Par délibération en date du 19 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 2 au 5 janvier 2007 :

Site : centre de loisirs Robert Doisneau, rue Worms, 76580 Le Trait.

Fréquence : 102,8 MHz.

Puissance : 50 W.